Conditions générales d’utilisation du site samboriqel.sbs
21 septembre 2026
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Champ d’application du site Objet
Le site samboriqel.sbs a pour objet principal de présenter une approche de budget par scénarios pour petites entreprises, ainsi que les services associés proposés par Samboriqel. Les informations publiées sont fournies à titre général et ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention expresse contraire. Vous restez libre de quitter le site à tout moment et de ne pas utiliser les contenus ou services décrits.
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Conditions d’utilisation du site AccèsL’accès au site est possible sous réserve de disposer d’un accès internet et d’un équipement compatible. Vous vous engagez à utiliser samboriqel.sbs dans le respect des lois et règlements en vigueur en France, ainsi que des présentes conditions. Toute utilisation abusive, tentative d’accès non autorisé, extraction massive de données ou altération du fonctionnement technique du site est strictement interdite et pourra entraîner la limitation ou la suspension de votre accès.
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Droits de propriété intellectuelle Propriété
Les textes, logos, éléments graphiques, contenus rédactionnels et, plus largement, l’ensemble des éléments présents sur samboriqel.sbs sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de Samboriqel. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation substantielle, à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales, nécessite une autorisation écrite préalable.
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Portée des contenus financiers Informations
Les informations financières et budgétaires présentées sur le site sont générales et ne tiennent pas compte de la situation propre à chaque entreprise. Elles ne doivent pas être interprétées comme un conseil professionnel individualisé, ni comme une incitation à prendre une décision donnée. Avant toute décision importante, il vous appartient de confronter ces contenus à vos propres données et, si nécessaire, de consulter des professionnels compétents. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary selon les contextes.
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Fonctionnement et mises à jour Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre, dans des proportions raisonnables, pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur samboriqel.sbs. Toutefois, des erreurs, omissions ou décalages temporels peuvent survenir. Le site est fourni « en l’état », sans garantie d’exhaustivité ou de disponibilité permanente. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des contenus ou fonctionnalités, sans préavis, pour des raisons techniques, éditoriales ou légales.
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Limitation de responsabilité Responsabilité
En utilisant le site, vous demeurez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations consultées. Dans les limites autorisées par la loi, Samboriqel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou manques à gagner résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Rien dans ces conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait l’être en vertu du droit applicable.
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Sites tiers et hyperliens sortants Liens
Le site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites ou ressources tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n’exerçons aucun contrôle continu sur leur contenu. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables des informations, services ou pratiques de ces sites externes, notamment en matière de données personnelles ou de conformité réglementaire. Il vous appartient de consulter leurs propres conditions et politiques avant de les utiliser.
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Protection des données personnelles DonnéesLe traitement de vos données personnelles, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou acceptez certains cookies, est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Ces documents précisent les catégories de données collectées, les finalités, la durée de conservation, vos droits et les modalités pour les exercer. En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques distinctes des présentes conditions.
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Évolution des conditions générales Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à relire régulièrement ces conditions, en particulier lorsque vous vous appuyez sur le site pour éclairer des décisions financières importantes.
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Droit applicable et juridiction compétente Droit
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes. Rien dans ce texte n’a pour effet de limiter les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de règles d’ordre public applicables dans votre pays de résidence habituelle, le cas échéant.
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Autonomie des clauses Divisibilité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses. Dans la mesure du possible, la disposition concernée serait interprétée de manière à rester compatible avec l’intention initiale, tout en respectant les exigences légales en vigueur.
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Interprétation et tolérance InterprétationLes titres des articles des présentes conditions sont insérés pour en faciliter la lecture, mais n’ont pas de valeur contractuelle propre. Le fait pour Samboriqel de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition de ces conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition ou toute autre. Toute tolérance ponctuelle demeure strictement limitée à la situation concernée.
Si un point de ces conditions vous semble ambigu, incomplet ou difficile à appliquer à votre situation, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact ou par les coordonnées indiquées sur le site. Nous pourrons alors préciser le sens d’une clause, expliquer le cadre d’utilisation des contenus ou vous orienter vers d’autres pages utiles, comme notre politique de confidentialité ou notre politique de cookies.
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